Certificats d’économies d’énergie (CEE)

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Les luminaires SFEL éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Depuis 2005, une loi de transition énergétique, impose la réalisation d’économies d’énergie que l’on mesure en certificats (appelés CEE ou C2E).
Concernant de nombreux secteurs d’activité, le dispositif CEE est notamment appliqué à travers des « opérations standardisées ». Ces documents de référence détaillent les modalités relatives aux actions d’économies d’énergie : critères d’obtention, montants des certificats…
Les luminaires LED font partie des produits éligibles aux différents certificats d’économies d’énergie. Différentes fiches d’opérations standardisées définissent les conditions d’exigence pour les luminaires à modules LED conformes au dispositif CEE.

L’installation de luminaires éligibles CEE donne droit sous certaines conditions à des subventions d’état. Notre document sert de justificatif fabricant pour accompagner les fiches d’opérations standardisées utilisées pour la délivrance des certificats d’économies d’énergie.

Les modalités

Pour les luminaires LED, les actions d’économies d’énergie concernent les bâtiments tertiaires, résidentiels et industriels.

Selon le secteur d’activité, différents critères sont pris en compte pour attester de la conformité des luminaires LED au dispositif CEE : durée de vie, efficacité lumineuse, flux lumineux, facteur de puissance…

Le justificatif SFEL CEE

Toutes les gammes de produits SFEL sont concernées par le dispositif CEE : tubulaires, suspensions, appliques, encastrés, lampadaires, réglettes, grandes hauteurs, luminaires industriels.

Notre document présente la liste détaillée des produits SFEL répondant aux critères d’exigence des fiches d’opérations standardisées suivantes :

  • BAT-EQ-127 (bâtiments tertiaires existants)

  • BAR-EQ-110 (bâtiments résidentiels existants)

  • IND-BA-116 (bâtiments industriels)

A retenir 

Facile
Simple d’utilisation, notre document répertorie l’ensemble des luminaires SFEL conformes au dispositif CEE.

Pratique
En un coup d’œil, vous disposez d’une information claire et détaillée sur les luminaires SFEL éligibles CEE par secteur d’application.

Economique
L’installation de luminaires LED répondant aux critères indiqués dans les fiches d’opérations standardisées permet d’obtenir des subventions d’état.

Téléchargez la liste des produits SFEL éligibles aux CEE

Renseigner les informations obligatoires puis envoyer. Vous recevrez un mail contenant le lien de téléchargement (pensez à vérifier vos spams).